Règlement des nouveaux aliments

Les nouveaux aliments sont définis par le règlement sur les nouveaux aliments (CE) n° 258/97 comme des aliments ou des ingrédients alimentaires qui n'ont pas été utilisés de manière significative pour la consommation humaine dans l'UE avant le 15 mai 1997, date à laquelle le premier règlement sur les nouveaux aliments est entré en vigueur. Actuellement, la commercialisation des insectes est régie par le règlement sur les nouveaux aliments (UE) n° 2015/2283, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à ce règlement, les produits à base d'insectes doivent être autorisés en tant que nouveaux aliments par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et approuvés par la Commission européenne (CE) avant d'être légalement mis sur le marché de l'UE en vue d'une consommation sûre en tant que produits alimentaires. Le ver de farine jaune (Tenebrio molitor) est la première espèce d'insecte autorisée en Europe pour la consommation humaine.

Accord de licence avec Protix

Afin d'accélérer l'autorisation de nos ingrédients à base de vers de farine pour les produits alimentaires, nous avons signé un accord de licence Novel Food avec Protix, pionnier de l'industrie des insectes. Cette licence couvre les formulations congelées et séchées de larves de vers de farine jaune.

Où en sommes-nous situés ?

L'accord de licence conclu avec Protix nous permet de produire et de vendre nos produits, y compris la poudre d'insectes entiers et les produits fabriqués à partir de poudre d'insectes entiers, les protéines d'insectes texturées et la poudre de protéines d'insectes texturées pour des applications alimentaires. Selon la déclaration des services de la Commission européenne (DG SANTE), l'accord contractuel de licence Novel Food permet à l'opérateur commercial de commercialiser des produits autorisés. Une demande distincte de Novel Food n'est pas nécessaire si les termes du contrat commercial conclu avec le demandeur autorisé sont respectés.

Prochaines étapes

Notre équipe R&D se prépare à soumettre d'autres Dossiers Novel Food afin d'obtenir l'autorisation Novel Food pour nos autres ingrédients de spécialité.

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